1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
COVERSEAS
Société par actions simplifiée unipersonnelle
SIREN : 993355486
Siège social : 6 rue d'Armaille, 75017 Paris
Marque commerciale : ANSET ASSURANCES
Inscrite à l'ORIAS sous le numéro 26000597
Pour toute question relative au traitement de vos données :
Email : dpo@coverseas.fr
2. Données collectées
Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, email, téléphone.
- Données liées aux biens ou risques à assurer : informations sur l'animal (espèce, race, âge), sur le véhicule (marque, modèle, immatriculation), sur le logement (adresse, surface), etc.
- Données contractuelles : devis demandés, contrats souscrits, sinistres déclarés, échanges avec nos conseillers et avec Poé.
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite.
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour :
- Établir les devis et propositions d'assurance que vous demandez.
- Conclure et gérer vos contrats d'assurance.
- Instruire et indemniser les sinistres.
- Vous adresser, le cas échéant et avec votre consentement, des communications commerciales.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires (notamment Lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme).
- Mesurer la qualité de nos services et améliorer notre site.
- Vous inviter, après une prise de contact ou une demande de devis, à évaluer nos services via notre partenaire d'avis clients Trustpilot. Vous pouvez vous opposer à tout moment à cette sollicitation.
4. Bases légales
Le traitement de vos données repose sur :
- L'exécution du contrat ou des mesures précontractuelles que vous avez demandées.
- Le respect d'obligations légales auxquelles Coverseas SASU est soumise en tant que courtier en assurance.
- L'intérêt légitime de Coverseas SASU pour l'amélioration de ses services et la sécurisation de son activité.
- Votre consentement, notamment pour les communications commerciales et les cookies non essentiels.
5. Destinataires
Vos données peuvent être communiquées :
- À nos assureurs partenaires porteurs de risque : Groupama PJ, Mutuelle du Motard, Acheel, OCIRP, dans le cadre de l'instruction et de la gestion de vos contrats.
- À nos prestataires techniques (hébergement, outils de gestion), qui agissent en qualité de sous-traitants conformément à l'article 28 du RGPD.
- Aux autorités administratives ou judiciaires habilitées (ACPR, TRACFIN, justice) dans le cadre d'obligations légales.
- À Trustpilot A/S (Danemark, Union européenne), notre plateforme d'avis clients, à laquelle nous transmettons votre nom et votre adresse email afin de vous inviter à évaluer nos services. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à recueillir des avis ; vous pouvez vous y opposer à tout moment.
6. Transferts hors Union européenne
Nos traitements sont principalement réalisés au sein de l'Union européenne. Notre hébergeur Vercel utilise la Région Vercel Paris (CDG). En cas de transfert ponctuel hors UE, celui-ci serait encadré par des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne.
7. Durées de conservation
- Devis non transformés : 3 ans à compter du dernier contact.
- Contrats d'assurance : durée du contrat puis 10 ans après son terme, conformément au Code des assurances.
- Données liées aux sinistres : 10 ans après la clôture du sinistre.
- Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact, sauf opposition.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles.
- Droit de rectification de données inexactes.
- Droit à l'effacement dans certaines conditions.
- Droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits : dpo@coverseas.fr ou par courrier à notre siège.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr
10. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.